J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00665

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination de membres titulaires et suppléants de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : PRMX0004549A


Le Premier ministre,
Vu le décret no 63-1228 du 11 décembre 1963 modifié relatif aux installations nucléaires, et notamment son article 7 ;
Vu les arrêtés des 15 juillet 1994, 9 mai 1995, 19 février 1998 et 23 octobre 1998 portant nomination de membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1o En qualité de représentant du ministre de la défense

Suppléant : M. Alain Guillemette, ingénieur principal de l'armement, adjoint à l'inspecteur de l'armement.

2o En qualité de représentant du ministre de l'emploi
et de la solidarité (au titre du travail)

Suppléant : le chef du bureau de la protection de la santé en milieu de travail.

3o En qualité de représentants du ministre de l'intérieur

a) Premier représentant :
Titulaire : le directeur de la défense et de la sécurité civiles.
Suppléant : le chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : le sous-directeur de la prévention et de la protection des populations.
Suppléant : le chef du bureau des plans de protection.

4o En qualité de représentant du ministre de l'éducation nationale

Titulaire : M. Bernard Frois, directeur du département énergie, transports, environnement, ressources naturelles, à la direction de la technologie.
Suppléant : M. Philippe Leconte, chargé de mission au département énergie, transports, environnement, ressources naturelles, à la direction de la technologie.

5o En qualité de représentant du ministre
de la culture et de la communication

Titulaire : le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant : l'adjoint au haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.

6o En qualité de représentant du ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement

a) Au titre de l'environnement :
Titulaire : le directeur de la sûreté des installations nucléaires.
Suppléant : l'adjoint au directeur de la sûreté des installations nucléaires.
b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
Titulaire : le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant : le chef du bureau de la pollution des sols et des pollutions radioactives.

7o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture
et de la pêche

Titulaire : le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural.
Suppléant : le chef du bureau des infrastructures rurales et de l'hydraulique agricole.

8o En qualité de représentants du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie)

a) Premier représentant :
Titulaire : le directeur adjoint de la direction de la sûreté des installations nucléaires.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : le directeur général de l'énergie et des matières premières.
Suppléant : le chef du service des affaires nucléaires de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
c) Troisième représentant :
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Suppléant : le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

9o En qualité de représentants du ministre de l'emploi
et de la solidarité (au titre de la santé)

a) Premier représentant :
Titulaire : le directeur général de la santé.
Suppléant : le sous-directeur de la gestion des risques des milieux.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : le chef du bureau des rayonnements.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des rayonnements.

10o En qualité de représentant du ministre de l'équipement,
des transports et du logement (au titre des transports)

Titulaire : le chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.
Suppléant : l'adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres.

11o En qualité de premier représentant
du Commissariat à l'énergie atomique

Titulaire : le directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité.
Suppléant : le directeur adjoint de la sûreté nucléaire et de la qualité.

12o En qualité de représentant
du Centre national de la recherche scientifique

Titulaire : M. Jean Vinit, inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité.
Suppléant : M. Jean-Pierre Manin, inspecteur de l'hygiène et de la sécurité de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules.

13o En qualité de représentants d'Electricité de France

a) Premier représentant :
Titulaire : le directeur du Centre national d'équipement nucléaire à la division ingénierie et services.
Suppléant : le délégué sûreté nucléaire à la division production nucléaire.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : le directeur adjoint de la division ingénierie et services.
Suppléant : le directeur du service études et projets thermiques et nucléaires à la division ingénierie et services.

14o En qualité de représentant de l'Institut national
de la santé et de la recherche médicale

Titulaire : Mme Françoise Roussille, chargée de mission au risque radioactif, bureau des conditions de travail.
Suppléant : M. Michel Gaillardin, inspecteur hygiène et sécurité du travail.

15o En qualité de représentant de l'Office de protection
contre les rayonnements ionisants

Titulaire : le président de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Suppléant : le directeur de la stratégie scientifique et technique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.

16o En qualité de représentant de l'Institut national
de la recherche agronomique

Suppléant : M. François Meschy, ingénieur de recherche à l'unité de physiologie de la nutrition et alimentation du centre de recherche de Versailles-Grignon.

17o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence
particulière dans le domaine nucléaire

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
a) Premier représentant :
Titulaire : le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
Suppléant : le président du groupe permanent chargé des stockages de déchets.
b) Deuxième représentant :
Titulaire : le président du groupe permanent chargé des usines et laboratoires.
Suppléant : le président du groupe permanent chargé des transports des matières radioactives.
Sur proposition du ministre de l'emploi et de la solidarité :
Titulaire : M. le professeur Claude Parmentier, Institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
Suppléant : M. le professeur André Aurengo, groupe hospitalier La Pitié-La Salpêtrière.

18o En qualité de secrétaire permanent

Titulaire : M. Jean-Luc Lachaume, administrateur civil à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Michel Lamielle, appelé à d'autres fonctions.
Suppléant : M. Michel Lamielle, chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Didier Champion, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le directeur de la sûreté des installations nucléaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 janvier 2001.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé